STATUTS DE L'ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES INDEPENDANTE GIFFOISE A.P.E.I.G.

 
TITRE 1 - OBJET DE L'ASSOCIATION :

Article premier :
Entre les parents d'élèves qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts, est fondée, sous le régime fixé par les articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901, une association dénommée :

ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES INDEPENDANTE GIFFOISE (APEIG)

regroupant Ecoles Elémentaires/Maternelles - Collèges - Lycée.
Elle a son siège au domicile de son Président.
La durée de l'Association est illimitée.

Article 2 :
L'Association se propose :

Article 3 :
L'Association s'interdit de s'occuper de questions étrangères à son but, notamment de questions politiques ou religieuses.

 

TITRE II. - CONDITIONS D'ADMISSION :

Article 4 :
L'Association est ouverte, sans distinction d'opinion et à l'exclusion de tous autres, à tous les parents d'élèves des établissements auxquels s'étend son activité, ainsi qu'à toute personne ayant la garde juridique d'un élève de ces établissements.
Pour être membre actif de l'Association, les parents doivent en faire la demande et justifier de la garde d'un élève de ces établissements. Dès que l'enfant cesse de figurer sur les contrôles de ces établissements, son représentant à l'Association cesse d'en faire partie. Les membres du bureau dont le mandat n'est pas expiré au moment où ils cessent d'être parents d'élèves peuvent toutefois continuer leurs fonctions jusqu'à la fin de l'année suivante (ou jusqu'à la prochaine assemblée générale).
L'assemblée générale peut, sur proposition du bureau, nommer membre d'honneur, au moment où il devrait quitter l'association, un adhérent lui ayant rendu des services particuliers. Les membres d'honneur peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.

Article 5 :
Les membres actifs paient une cotisation annuelle dont le taux et les conditions de versement sont déterminés par le bureau (ou par l'assemblée générale).
Il n'est versé qu'une seule cotisation pour un ou plusieurs enfants d'une même famille.

Article 5 BIS :
Les ressources de l'Association comprennent: le montant des cotisations, les subventions de l'état et des collectivités territoriales, les recettes des manifestations exceptionnelles, les dons et toutes ressources autorisées par la loi.

Article 6 :
La qualité de membre de l'Association se perd :

Article 7 :
Tout membre de l'Association qui cesse d'en faire partie perd tous droits sur les cotisations versées. Il n'est admis à faire valoir aucune réclamation.

 

TITRE III. - ADMINISTRATION :

Article 8 :
L'Association est administrée par un bureau d'au minimum six membres élus un an par l'assemblée générale.
Le nombre des membres du bureau est fixé et peut être modifié dans les limites ci-dessus indiquées, par simple décision de l'assemblée générale.
Les membres du bureau sont renouvelés chaque année. En cas de vacance, il est procédé à de nouvelles élections à la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres qu'ils remplacent.
Si deux personnes obtiennent le même nombre de voix, est élue celle qui a le plus grand nombre d'enfants dans l'établissement et, à égalité, la plus âgée. Le bureau élit chaque année parmi ses membres un président et au moins un vice-président, un secrétaire et un trésorier,
Les membres sortant sont rééligibles.
Les fonctions de membres du bureau ne sont pas rémunérées.

Article 9 :
Le bureau reçoit les observations ou les vœux présentés par les membres de l'Association et s'en fait, s'il y a lieu, l'interprète auprès de l'Administration.
Il se réunit sur convocation du président chaque fois qu'il est nécessaire. La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Si un membre du bureau manque à trois réunions consécutives sans excuses valables, il est considéré comme démissionnaire de ses fonctions.
Le bureau peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait utile.
Il peut en outre, pour les autres cas relevant de l'Administration, de l'Association, édicter un règlement intérieur.

Article 10 :
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur proposition du bureau ou sur la demande du tiers de ses membres.
Elle est convoquée par le bureau qui règle son ordre du jour. Elle délibère quel que soit le nombre des membres présents. Ses décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Le vote par procuration ou par correspondance n'est pas admis.
Chaque famille ne peut être représentée dans l'Association que par une seule personne ayant voix délibérative.

Article 11 :
L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou par un membre du bureau spécialement désigné à cet effet par ce dernier.
Le représentant de l'Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés en son nom. Aucun membre de l'Association ne peut, en aucun cas, sauf ceux relevant du code pénal, encourir de responsabilité civile personnelle à l'égard de l'Association.

 

TITRE IV. - MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION :

Article 12 :
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet quinze jours au moins avant la date de la réunion. Elle doit comprendre la moitié au moins des membres actifs. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d'intervalle, et peut cette fois valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la modification des statuts ou la dissolution ne peuvent être votées qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
L'ordre du jour de la réunion doit prévoir expressément les dispositions des statuts dont la modification est envisagée.
En cas de dissolution en vue de la création d'une nouvelle association, l'actif sera considéré comme apport de biens au bénéfice de ladite association.

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